The M Family

3D Printing - Object Factory

The M Family : Conditions générales de vente
Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, The M Family domicilié au 7 rue des Gravilliers 75003 PARIS (+ coordonnées société) et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de The M Family : www.themfamily.fr , dénommée ci-après le « CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de The M Family via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. The M Family  se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The M Family.

  1. Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés
    1. The M Family  propose un service personnalisé d’impression 3D d’objets de décoration et d’oeuvre d’art
    2. The M Family  réalisera un objet concret : décoration d’intérieur, objets, oeuvre d’art …
    3. Les OBJETS imprimés par The M Family en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle.
  2. Article 2 – Prix
    1. Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.themfamily.fr » ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.
    2. Toutes les commandes sont payables en euros quel que soit le pays où est effectuée la commande.
    3. The M Family  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par The M Family  tel que prévu à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.
    4. Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
    5. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
  3. Article 3 – Commande
    1. Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le catalogue du site « http:// www.themfamily.fr » doit obligatoirement :
      – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
      – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET (référence catalogue, taille etc..) ;
      – valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
      – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
      – confirmer sa commande et son règlement.
    2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    3. Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.
  4. Article 4 – Validation de la commande
    1. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison…) sera adressé au CLIENT par The M Family .
    2. Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand The M Family , après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. The M Family  se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.
    3. The M Family  envoie un courriel par lequel The M Family  confirme l’acceptation de la commande.
    4. Les données enregistrées et conservées par The M Family  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre The M Family et ses CLIENTS.
  5. Article 5 – Disponibilité des objetsEn cas d’indisponibilité des OBJETS :
    1. Indisponibilité définitive : The M Family  s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
    2. Indisponibilité temporaire : The M Family  informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, The M Family  s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  6. Article 6 – Livraison des objets
    1. The M Family  s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
    2. The M Family s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.
    3. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
    4. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.
    5. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
      Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à The M Family .
  7. Article 7 – Paiement
    1. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
    2. Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site des sociétés spécialisées PAYBOX SERVICES pour le paiement par carte de paiement ou PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par « compte Paypal ». Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYBOX ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que The M Family  ou des tiers ne puissent y avoir accès. En particulier, The M Family ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.
    3. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par The M Family .
    4. Les données enregistrées et conservées par The M Family constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
    5. Les factures sont disponibles sur le site de The M Family dans la rubrique “Votre compte”.
  8. Article 8 – Droit de rétractationThe M Family  fabrique tous les OBJETS sur mesure et à la commande. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
  9. Article 9 – Garantie / Responsabilité
    1. The M Family  garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.
    2. Les OBJETS imprimés par The M Family ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de The M Family ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.
    3. The M Family fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans le catalogue publié sur le site « http:// www.themfamily.fr » soient les plus fidèles possibles à l’OBJET lui-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’OBJET lui même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différent de leur présentation sur le site « http:// www.themfamily.fr ». Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.
    4. Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    5. Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de The M Family .
    6. La responsabilité de The M Family  ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
    7. Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site « http:// www.themfamily.fr » ne sont pas contractuelles.
    8. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de The M Family  à ses risques et périls.
    9. The M Family  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de The M Family  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
    10. Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, The M Family  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par The M Family ), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de The M Family ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.
  10. Article 10 – Propriété intellectuelle
    1. Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.themfamily.fr », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont The M Family  et/ou des créateurs liés à The M Family  par un contrat spécifique sont titulaires
    2. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.themfamily.fr », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de The M Family  et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  11. Article 11 – Données à caractère personnelConformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.The M Family se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les CLIENT peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à The M Family . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° ?
  12. Article 12 – Règlement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.Le CLIENT s’adressera par priorité à The M Family  pour obtenir une solution amiable.Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

    A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de l’OBJET. Néanmoins, en cas de CLIENT professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront exclusivement compétents.

    Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par The M Family , contactez notre Service Clients:

    – par courriel : contact@themfamily.fr
    – par téléphone : 00 33 1 42 22 81 25
    – par courrier :

    The M Family
    Service Clients
    7 rue des Gravilliers
    75003 PARIS / France

     

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